Notice descriptive
- Titres de famille
- Baffie (famille)
E 42 - Papiers de fonction. - (1703-1709)
Présentation du contenu :
- « Compte général de recette et dépense de tous les papiers et parchemins timbrés qui ont esté remis à M. Baffie par M. de la Haye et par M. Bourdon, comme de ceux qu'il a reçus du magasin général de Montpellier, dont il a fait depense tant en papier envoyé aux bureaux de la campagne et débitté au bureau de Mende que de ceux qu'il a donné en reprise ce jour d'huy. » La dépense s'élève à 57 l. 49 s. 4 d. et la recette à 701 l. 6 s. 4 d. (1703).
- « Contrôle des exploits du bureau de Mende » (1703-1709).
- Lettres adressées à M. Baffie, « commis à la distribution du papier et parchemin timbré du bureau de Mende » par M. Bourdon, « receveur ambulant au département de Mende et le Puy », au sujet du recouvrement des produits de la vente du papier timbré : « ayés la bonté de remettre le produit de la débitte du papier timbré du quartier d'octobre dernier, pour éviter la perte qui doit estre sur les espèces le premier février ; j'ay occasion de m'en deffaire icy pour le paiement des troupes « (Florac, 26 janvier 1706).
- Bordereaux imprimés de la recette en papier et parchemin timbré : les feuilles de papier timbré se vendent respectivement 32 d. 2 s. 16 d. 20 d. 8 d. ; celles de parchemin 13 s, 4 d, ; 8 s., 6 s. 8 d.. 27 s. ; les commis à la vente perçoivent sur le produit net du papier et parchemin vendu 4 sol par livre. Le produit de la recette est, en octobre 1708, de 230 l., en janvier 1709, de 226 l. 14 s. 8 d. ; en avril 1709, de 271 l. 5, s., etc.
- États et mémoires divers.
Description physique : (Liasse.) — 37 pièces, papier.
Lieux : Mende (Lozère, France)
Thèmes : recouvrement fiscal / timbre fiscal
Personnes et familles : Baffie (famille)
