Notice descriptive
- Administrations provinciales
- États particuliers du Gévaudan
- Fiscalité
- Recouvrement
- Comptes rendus aux Etats de Gévaudan
- Recouvrement
- Fiscalité
- États particuliers du Gévaudan
C 1501 - 1704. - (1704)
Présentation du contenu :
Compte de la capitation, rendu par M. Charles de Bardon, receveur des tailles.
- La quote-part de la somme de deux millions, que la province doit payer au Roi, est pour le diocèse de Mende de 14,897 livres 11 sols 10 deniers.
- Arrêt du Conseil d'État portant reprise de 4,780 livres, imposées sur les habitants de Saint-Étienne-Vallée-Française et de Saint-Germain-de-Calberte et gratifiés par Sa Majesté. Les non-valeurs et doubles emplois s'élèvent à 2,054 livres 16 sols 6 deniers. La communauté de Saint-Léger-de-Peyre figure pour 357 livres 16 sols ; Fontans, pour 8 livres 5 sols ; Chaudeyrac, pour 33 livres 16 sols ; Mende, pour 619 livres 9 sols 6 deniers ; Chadenet, pour 4 livres 11 sols, etc.
- Exploit de commandement fait par le sieur Leblanc, 1er consul de Florac, contre le marquis de Grisac faute par lui d'avoir payé sa capitation qui est de 324 livres 6 sols 5 deniers, etc.
Description physique : 5 cahiers, in-folio, 22 feuillets ; 265 pièces, papier.
Lieux : Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, France) / Fontans (Lozère, France) / Chaudeyrac (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / Chadenet (Lozère, France)
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Bardon (famille de) / Leblanc (famille) / Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de)