Présentation du contenu :

• Ordonnance de Mgr le duc de Montmorency, gouverneur du Languedoc portant que les contribuables du bailliage de Saint-Étienne-Vallée-Française payeront leur cote des impositions (1592).
• Requête des États à MM. Les trésoriers généraux de France, en Languedoc, sollicitant la mise aux rôles des tailles des habitants du quartier des Cévennes. Protestation collective des consuls de Florac, Barre, Saint-Étienne et autres, contre les impositions à faire en faveur : 1° de l'établissement d'un couvent de religieux Capucins à Mende, 2° des réparations de l'église collégiale de Marvejols ; 3° d'un secours aux Frères Mineurs ; 4° d'une gratification pour le marquis de Portes (1619).
• Demande en remboursement des sommes fournies pour logement de troupes par les consuls et habitants de Saint-Étienne (1637).
• Transaction entre le syndic du diocèse et les députés des communautés des Cévennes relative à leurs priviléges dans les assemblées des États du pays. Par cet acte, les consuls ou députés des quatre localités principales des Cévennes qui sont : Florac, Saint-Étienne, Saint-Germain-de-Calberte et Barre devaient être appelés à l'Assemblée des États du diocèse pour y avoir séance et voix délibérative suivant l'ancienne coutume, « et en outre l'un desdits consuls ou député alternativement sera appelé pour assister aux assiettes, départements, dresse de l'état des dettes, audition et clôture des comptes pour y avoir séance et voix délibérative et signer toutes lesdites assiettes, départements et dresse des états des dettes, audition et clôture des comptes ». Le syndic ne se pourra rendre partie ni faire aucune poursuite au nom et dépens du diocèse contre les prisonniers prévôtables ni autres que préalablement n'en soit délibéré aux États ou assemblée de messieurs les commis et députés du diocèse, appelé l'un desdits consuls ou députés des Cévennes, ayant assisté à l'assemblée des États précédents (1640, 8 mars), etc.

Description physique : 15 pièces, papier ; 9 pièces, parchemin.

Lieux : Cévennes (France) / Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France) / Florac (Lozère, France) / Barre-des-Cévennes (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) -- Église Notre-Dame de la Carce / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France)

Thèmes : institution monastique / édifice cultuel / église / gens de guerre

Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)