Notice descriptive
- Plans d'expert des tribunaux de première instance de Florac, Marvejols et Mende - 3 U
- Fonds du tribunal de première Instance de Marvejols
- Greffe civil
- Plans d'expert
- Brion
- Plans d'expert
- Greffe civil
- Fonds du tribunal de première Instance de Marvejols
3 U 2/430-3 - Plan des lieux litigieux, concernant le maire de la commune contre celui de la commune de Grandvals. - (#NOM?)
Présentation du contenu :
Papier, 125x58 cm.
Lieux : Grandvals (Lozère, France)
Thèmes : circonscription territoriale
Types de document : plan