Notice descriptive

  • Plans d'expert des tribunaux de première instance de Florac, Marvejols et Mende - 3 U
    • Fonds du tribunal de première Instance de Marvejols
      • Greffe civil
        • Plans d'expert
          • Brion

3 U 2/430-3 - Plan des lieux litigieux, concernant le maire de la commune contre celui de la commune de Grandvals. - (#NOM?)

Présentation du contenu :

Papier, 125x58 cm.

Lieux : Grandvals (Lozère, France)
Thèmes : circonscription territoriale
Types de document : plan

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