Notice descriptive

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2 L 261/49 - Contre Guillaume Fabre, du lieu de Fabrèges, commune de Chirac, pour excès et mauvais traitements. - (12-19 juin 1799)

Lieux : Chirac (Lozère, France) / Fabrèges (Chirac, Lozère, France ; lieu-dit)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)

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