Notice descriptive

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2 L 272/9 - Au sujet d'un différend entre les habitants d'Allenc et ceux de Chasseradès relatif à un droit de fouage dans la forêt de Mirandol. - (16-31 mai 1796)

Lieux : Allenc (Lozère, France) / Chasseradès (Lozère, France)
Thèmes : droits d'usage forestiers / forêt communale / bois
Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)

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