Notice descriptive
- Titres des communautés d'habitants
- Saint-Martin-de-Boubaux
E 951 - Administration communale et impôts. - (1648-an IV)
1-2. Mandement royal portant ajournement des consuls du Bleymard devant la Cour des Aides de Montpellier pour y réparer leurs torts ou griefs à l'égard des consuls de Saint-Martin-de-Boubaux (5 déc. 1648).
3. Copie de saisie effectuée contre le prieur, au profit du sieur Bacon commis à la recette des décimes du diocèse de Mende (10 juill. 1710).
4. Requête du sr Le Blanc du Ranquet, prieur, contre la saisie précédente (19 août 1710).
5. Livre de comptes d'un consul (1702-1710).
6. Procuration donnée par Jean Charles Verdelhan, premier consul, au sieur David Roure, praticien, de représenter la communauté dans le procès pendant au Parlement de Toulouse contre M. Portalier, prieur (29 août 1785).
7. Extrait de déclaration dudit praticien pour le procès contre Portalier, notaire (2e jour complément, an IV).