Notice descriptive
- Fonds des tribunaux révolutionnaires
- Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille
- District de Villefort
- Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille
2 L 278/13 - Entre les habitants de Massufret, commune de Saint-Maurice-de-Ventalon, ceux de Troubat et autres. - (12 Septembre 1794)
Lieux : Saint-Maurice-de-Ventalon (Lozère, France) / Le Massufret (Saint-Maurice-de-Ventalon, Lozère, France ; lieu-dit) / Troubat (Saint-Maurice-de-Ventalon, Lozère, France ; lieu-dit)