Notice descriptive

  • Administrations provinciales
    • États particuliers du Gévaudan
      • Fiscalité
        • Contentieux fiscaux
          • Procédures concernant des communautés

C 1774 - État des procès et mémoires relatifs aux affaires du diocèse. - (1584-1610)

Présentation du contenu :

  • Parmi les procès pendants à la Cour des Aides figurent ceux contre MM. Sévérac, Alméras, Saulze, Du Jardin, Spéronat, Manifacier, receveurs des tailles ; les habitants de Paulhac, M. de La Croix, etc ; (1598).
  • Copie des mémoires laissés à M. Besse, avocat à Pézenas, pour être présentés aux intendants de la province. Mémoires donnés aux députés du diocèse sur ce qu'ils doivent faire, soit à Paris, soit à Lyon.
  • État abrégé des procès depuis 1602 jusqu'au mois d'avril 1604.
  • Notes relatives aux affaires du pays, adressées à M. Ratabon, syndic du Gévaudan.
  • Lettres des syndics à MM. Des États les tenant au courant des affaires du diocèse qu'ils ont charge de surveiller, etc.

Description physique : 4 cahiers, in-folio, 32 feuillets ; 9 pièces, papier.
Lieux : Paulhac-en-Margeride (Lozère, France)
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Sévérac (famille) / Alméras (famille) / Saulze (famille) / Jardin (famille du) / Spéronat (famille) / Manifacier (famille de) / La Croix (famille de) / Besse (famille) / Ratabon (famille)

Pour aller plus loin