Notice descriptive

  • Fonds des tribunaux révolutionnaires
    • Tribunaux correctionnels
      • Tribunal correctionnel de Marvejols
        • Dossiers de procédure

2 L 261/43 - Contre les auteurs d'un attroupement séditieux formé à la foire du Malzieu. - (4 décembre 1798-10 mars 1799)

Lieux : Le Malzieu-Ville (Lozère, France)
Thèmes : mouvement populaire / acte d'opposition / foires et marchés
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)

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