Présentation du contenu : - Imposant une somme de 3,447 livres 8 sols 11 deniers, pour solde des frais d'enregistrement, à l'armorial de France, des armoiries des communautés du Gévaudan, et le surplus doit être destiné aux réparations des ponts et chemins ou encore au payement des créanciers ;
- portant que le diocèse contribuera pour un tiers à la dépense du pont de Chirac.
- État des frais ordinaires à imposer en 1701.
- Votant une somme de 1,500 livres pour défrayer les messieurs du présidial qui doivent venir, en 1702, tenir leur séance à Marvejols ;
- portant qu'il sera dressé, dans les communautés du Gévaudan, un état des fusils, baïonnettes et autres armes qui leur avaient été précédemment remises ;
- décidant que les frais nécessités pour le rasement de 32 communautés des Cévennes seront supportés par le diocèse en corps ;
- accordant un délai de deux années, à M. le marquis de Morangiés, pour le payement des 8,000 livres qu'il doit au pays ;
- autorisant les dépenses faites pour rechercher les auteurs de l'assassinat commis dans la paroisse des Bondons, sur deux filles trouvées égorgées dans leur maison ;
- votant 2,000 livres pour l'armement de la milice bourgeoise et 600 livres pour l'inspecteur des miliciens en 1709 ;
- concernant la construction, à frais communs entre le diocèse de Mende et celui du Puy, du pont de Saint-Haon, sur l'Allier.
- État des ponts et chemins dégradés par les inondations extraordinaires en 1708, etc.
Description physique : Oui, In-folio, 248 feuillets, papier.
Lieux : Chirac (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) / Cévennes (France) / Les Bondons (Lozère, France)
Thèmes : armoiries / ouvrage d'art / réseau routier / dette publique / justice royale / détention d'armes / meurtre / milices bourgeoises / inondation
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Molette de Morangiès (famille de)
Contexte historique : guerre des Camisards (1702-1705)
