Notice descriptive

  • État des fonds des Archives départementales de la Lozère
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        • Archives communales

EDT 015 - Les Balmelles (EDT 015) - (1601-1966)

Présentation du contenu :

Fonds d'archives constitué des archives de l'ancienne commune des Balmelles jusqu'à la création de Pied-de-Borne en 1964.

Fonds d'archives assez lacunaire : il n'existe pas de registres paroissiaux, pour certaines séries modernes on déplore de très nombreuses lacunes jusqu'en 1940.

Livre des muances (1601-1784). Délibérations (an VIII-1835). Registres d'état civil (1793-1877). Cadastre napoléonien. Recensement des classes (1955-1966). Élections (an IX-1862). Finances (1942-1964)

À noter :

- Délibération de 1789,

- Dossier partage des communaux (1824).

Description physique : 25 articles
Présentation du producteur :

Fait partie du canton de Villefort , puis celui de de Saint-Etienne-du Valdonnez en 2014

En 1964, fusionne avec Planchamp et Saint-Jean-Chazorne pour créer la commune de Pied-de-Borne.

Population de Pied-de-Borne : 222 habitants en 2009, 192 habitants en 2020

Historique de la conservation :

Avant 1964, la mairie des Balmelles se trouvait au Chambon. Après la fusion des communes et la formation de Pied-de-Borne en 1964, les archives des anciennes communes sont restées dans les sections avant d'être rassemblées dans la nouvelle mairie de Pied-de-Borne (après 1990 ?).

Modalités d'entrées :

Dépôts en 1955, 1982 et 1994 .

Mode de classement :

Le classement du fonds d'archives respecte le cadre de classement réglementaire de 1926 pour les archives communales.

Modalités de reproduction :

La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Etat civil communiqué sous forme d'images numérisées.

Sources complémentaires aux AD 48 :
  • La sous-série E-dépôt est à compléter :
  • - pour l'Ancien régime par les documents issus de la série E (Titres des communautés d'habitants) qui regroupe les archives communales anciennes déposées avant la création de la série E-dépôt.
  • - pour les archives révolutionnaires par la série L (administration communale : L 390-498 et L 942-949).
  • - pour les archives modernes par les sous-séries 2 O (bâtiments, eau, biens communaux...) et 3 O (vicinalité).
  • Les monographies communales (cotées 1 T 681-682), complétées par les cartes (cotées en 1 Fi), réalisées par les instituteurs, constituent une importante « base de données » sur les communes lozériennes entre 1862 et 1889. L'ensemble a été numérisé.
Sources complémentaires externes :

La commune de Pied-de-Borne conserve le reste du fonds d'archives des anciennes communes fusionnées avant 1964.

Lieux : Les Balmelles (Pied-de-Borne, Lozère, France ; lieu-dit) / Pied-de-Borne (Lozère, France)
Thèmes : cadastre / biens communaux
Types de document : registre de délibérations / liste électorale / plan cadastral / tableau de recensement des classes militaires / registre d'état civil / statistique agricole