Notice descriptive

  • Fonds des tribunaux révolutionnaires
    • Tribunaux correctionnels
      • Tribunal correctionnel de Mende
        • Dossiers de procédure

2 L 272/96 - Contre Hébrard fils, chapelier à Mende, pour coups et blessures et pour avoir retiré des effets qu'il avait donnés en gage d'une dette sans acquitter sa dette. - (24 août 1799-10 février 1800)

Lieux : Mende (Lozère, France)
Thèmes : coups et blessures / artisan / dette
Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
Personnes et familles : Hébrard

Pour aller plus loin