Notice descriptive

  • Administrations provinciales
    • États particuliers du Gévaudan
      • Fiscalité
        • Recouvrement
          • Comptes rendus aux Etats de Gévaudan

C 1379 - 1602-1604. - (1602-1604)

Présentation du contenu :

Compte rendu par MM. De Seguin et Claude Portanier, écuyers, chargés de la recette des sommes non recouvrées par feu M. Farnier, ancien receveur des tailles du diocèse.

  • Montant des rôles : 14,600 écus sur l'ensemble des communautés du Gévaudan ; 6,995 écus 54 sols 2 deniers sur celles du haut Gévaudan à l'exception de Marvejols et des paroisses des Cévennes.
  • État des sommes portées sur divers rôles d'imposition, de 1591 à 1600, à payer par Marvejols et dont cette ville a obtenu la décharge.
  • Les comptables ont donné par ordre des États : 11,350 livres à M. Aymard de Calvisson, seigneur de Saint-Alban, créancier de M. Farnier ; 468 livres 14 sols 9 deniers à M. Boissonnade, procureur à la cour des Aides de Montpellier ; 300 écus 34 sols 6 deniers à M. Gaspard de Jonchères, sieur de Chabanes, somme par lui prêtée au pays en 1578 ; 400 écus à Geofroy-Astorg-Aldebert, baron de Peyre.
  • Dépenses pour frais de procès.
  • Extrait d'une délibération des Étals du Gévaudan, en 1603, autorisant les sieurs de Seguin et Portanier à contraindre les communautés d'Antrenas, Larcis, Quintignac, Chirac, Serverette, etc., à payer les restes de leurs impositions. Les paroisses de Fraissinet, Bédouès, la terre de Grizac, attendu qu'elles dépendent des Cévennes, doivent être déchargées et laissées en repos.
  • Compte des dépenses faites par M. Raymond de Saint-Bauzile, substitut du syndic, pour deux voyages à la Cour, en 1601 et 1602, etc.
Description physique : 2 cahiers, in-folio, 12 feuillets ; 20 pièces, papier.
réduit à 2 cahiers 1602-1603
Lieux : Marvejols (Lozère, France) / Cévennes (France) / Antrenas (Lozère, France) / Chirac (Lozère, France) / Serverette (Lozère, France) / Larcis (Antrenas, Lozère, France ; lieu-dit) / Quintignac (Lachamp, Lozère, France ; lieu-dit) / Fraissinet-de-Lozère (Lozère, France) / Bédouès (Lozère, France) / Grizac (Le Pont-de-Montvert, Lozère, France ; lieu-dit) / Le Pont-de-Montvert (Lozère, France)
Thèmes : exonération fiscale
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Seguin du Born (famille de) / Portanier (famille) / Calvisson (famille de) / Farnier (famille) / Boissonnade (famille) / Belvezet (famille de) / Peyre (famille de) / Saint-Bauzile (famille de)

Pour aller plus loin