Notice descriptive

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      • Tribunal correctionnel de Marvejols
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2 L 261/34 - Contre Charles Laurent, de Chirac, pour avoir omis de payer un droit de passe et injurié le préposé. - (20 septembre-25 novembre 1798)

Lieux : Chirac (Lozère, France)
Thèmes : octroi / circulation des personnes / atteinte à l'ordre public
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)
Personnes et familles : Laurent, Charles

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