Notice descriptive

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2 L 253/55 - Contre Henri Gaillard, fils, de la commune de Sainte-Croix, pour mauvais traitement. - (24 décembre 1797-27 juin 1798)

Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
Personnes et familles : Gaillard, Henri

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