Notice descriptive

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      • Tribunal correctionnel de Mende
        • Dossiers de procédure

2 L 272/98 - Contre Jean Gisquet, de Chaldecoste-lès-Mende, pour mauvais traitement. - (7 février-19 mars 1800)

Lieux : Mende (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
Personnes et familles : Gisquet, Jean

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