Notice descriptive

  • Administrations provinciales
    • États particuliers du Gévaudan
      • Fiscalité
        • Recouvrement
          • Commandements de payer aux receveurs des tailles du diocèse, signifiés par huissier aux collecteurs des communautés

C 1772 - Saugues, Serverette, Termes et Verdezun. - (1587-1616)

Présentation du contenu :

  • Sentence du juge de la cour commune et baillage du Gévaudan en faveur des contribuables de Verdezun, les déchargeant du paiement des impositions à eux demandé par le sieur Parat, receveur (1606).
  • Ordre donné par le bailli et juge de la cour royale et commune du diocèse à diverses communautés de payer au sieur Étienne de Seguin, receveur des restes des tailles dues à feu M. Mathieu Farnier, ancien receveur pendant les années 1577 et 1578.

Description physique : 107 pièces, papier.
Lieux : Saugues (Haute-Loire, France) / Serverette (Lozère, France) / Termes (Lozère, France) / Verdezun (Le Malzieu-Ville, Lozère, France ; lieu-dit) / Le Malzieu-Ville (Lozère, France)
Thèmes : exonération fiscale
Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)
Personnes et familles : Parat (famille) / Seguin du Born (famille de) / Farnier (famille)

Pour aller plus loin