Notice descriptive

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    • Tribunaux correctionnels
      • Tribunal correctionnel de Mende
        • Dossiers de procédure

2 L 272/60 - Contre cinq individus accusés d'avoir brisé le cadenas de la barrière d'Aiguespasses à Mende. - (8-10 octobre 1798)

Lieux : Mende (Lozère, France)
Thèmes : octroi / circulation des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)

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