Notice descriptive
- Fonds des tribunaux révolutionnaires
- Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille
- District de Mende
- Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille
2 L 276/23 - Entre Pierre-Antoine Renouard, notaire à Mende, et Jean Devèze. - (8 Avril 1795)
Lieux : Mende (Lozère, France)
Personnes et familles : Renouard, Pierre-Antoine (notaire) / Devèze, Jean