Notice descriptive

  • Fonds Boyer-Jaffard
    • Seigneuries, temporel ecclésiastique et communautés d'habitants
      • Communautés d'habitants et communes
        • Saint-Maurice-de-Ventalon

8 J 73 - Procédure entre le maire et le préfet de l'Ardèche au sujet des biens possédés avant la Révolution par la commanderie de Gap-Francès. - (1822)

Lieux : Saint-Maurice-de-Ventalon (Lozère, France) / Ardèche (Rhône-Alpes, France ; département)
Thèmes : biens communaux
Organismes : Commanderie de Gap-Francès (Le Pont-de-Montvert, Lozère)
Contexte historique : Révolution de 1789

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds Boyer-Jaffard