Notice descriptive

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2 L 261/63 - Contre Jean Pierre Encontres, de Banassac, pour excès et mauvais traitements. - (9 octobre-6 novembre 1799)

Lieux : Banassac (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)
Personnes et familles : Encontres, Jean-Pierre

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