Des habitants de Sainte-Enimie refusent d'obéir à leur seigneur !

Lettre du Grand Conseil en faveur du prieur de Sainte-Enimie (1674), Arch. dép. Lozère, H 30

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Ce document évoque le conflit qui oppose plusieurs années durant, de 1674 à 1677, les habitants de Sainte-Enimie et leur seigneur, le prieur du monastère (Arch. dép. Lozère, H 30 à 32). Le conflit porte sur le dénombrement des fiefs relevant du prieuré, certains emphytéotes refusant de passer reconnaissance pour les biens qu'ils tiennent du prieuré. Par droit d'évocation générale, le prieur porte l'affaire devant le Grand Conseil, cours souveraine qui juge les affaires que le Roi souhaite soustraire aux parlements. Cette lettre patente du Grand Conseil accorde, au nom du Roi, au prieur le droit d'assigner ses emphytéotes devant le Grand Conseil pour être condamnés.

Ce document comporte de nombreuses formules juridiques que l'on retrouve fréquemment dans les actes de la chancellerie royale ou des juridictions mais qui peuvent compliquer la compréhension du texte. L'écriture ne présente pas de difficulté particulière mais l'état dégradé du parchemin peut rendre la lecture de certains passage moins aisée (à vos loupes !). Attention aux quelques abbréviations courantes qui jalonnent le texte...